Profil de l'entrepreneur
Avec l'entrée en vigueur, le 9 mars 2018, de la loi 9/2017, du 8 novembre, sur les contrats du secteur public, transposant en droit espagnol les directives du Parlement européen et du Conseil 2014/23/UE et 2014/24/UE, du 26 février 2014, le profil de contractualisation de la Fondation des Trois Cultures de la Méditerranée a été intégré à la Plateforme de contractualisation du secteur public.
Historique du profil contractuel de la Fondation
Les dossiers traités les années précédentes en vertu de la loi abrogée de 2011, et ceux de 2018 qui ont été traités en vertu des règlements précédents, peuvent toujours être consultés sur le lien :
Plateforme des marchés publics
Les dossiers traités conformément à la nouvelle loi peuvent être consultés sur le lien suivant :
RÉSOLUTION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHÉ FONDÉ SUR L'ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ AVEC GARANTIE D'ÉNERGIE RENOUVELABLE DANS LES CENTRES DE CONSOMMATION APPARTENANT AU RÉSEAU ÉNERGÉTIQUE DE L'ADMINISTRATION DE LA JUNTA DE ANDALUCÍA DE LA FUNDACIÓN TRES CULTURAS DEL MEDITERRÁNEO
VOIR RÉSOLUTION - EXP. C ONTR. 2023
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