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Aviso Legal

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, Services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous: le propriétaire de l’entreprise du domaine web est Fondation trois cultures méditerranéennes (ci-après FONDATION TROIS cultures méditerranéennes), établies à cet effet dans Hassan II Pavillon c / Max Planck, 2, île de la Cartuja. E 41 092 – numéro de Séville de C.I.F .: G-41 942 681 enregistré le 07/10/1998. Contact email: departamentojuridico@tresculturas.org du site.

 

2. UTILISATEURS
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3. UTILISATION DU PORTAIL
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4. PROTECTION DES DONNÉES
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De plus, trois cultures FONDATION rapports méditerranéens qui est conforme à la loi 34/2002 du 11 Juillet, Services société de l’information et du commerce électronique et a demandé de consentir au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales dans chaque instant

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
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7. MODIFICATIONS
FONDATION TROIS CULTURES DE LA MEDITERRANEE se réserve le droit d’apporter des modifications sans préavis qu’il juge approprié dans son site Web, pudiendocambiar, supprimer ou ajouter du contenu et des services fournis par la même que la manière dont ils sont présentés ou situé dans votre portail.

 

8. LIENS
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9. DROIT D’EXCLUSION
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10.GÉNÉRALITÉS
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11.MODIFICATION DES CONDITIONS ACTUELLES ET DURÉE
FUNDACIÓN TRES CULTURAS DEL MEDITERRÁNEO peut modifier à tout moment les conditions déterminées aux présentes, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

La validité des conditions susmentionnées sera basée sur leur exposition et sera valable jusqu’à ce que dûment publié. qui sont modifiés par d’autres.

 

12. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre FUNDACIÓN TRES CULTURAS DEL MEDITERRÁNEO et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux cours et tribunaux de la ville de Séville.

 

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